Conditions Générales de Vente

Même si ceci est rébarbatif à lire….

Les conditions générales de vente (CGV) sont indispensables pour que nos relations via le site Agimus.fr se passent le mieux possible. Elles cadrent le contrat d' achat entre Agimus Atelier EI et l' acheteur dans tout le processus, de la commande à la livraison.

Si vous avez des questions sur les CGV, n' hésitez pas à me les poser à : contact@agimus.fr

Toute commande sur ce site entraîne l' acceptation des présentes CGV sans aucune réserve.

En cas de non-acceptation des CGV, toute commande est impossible.

Les CGV s' appliquent à l' ensemble des produits et services d' Agimus Atelier EI  présents sur le site Agimus.fr.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces CGV, j' espére que nos relations seront les plus humaines possibles et qu' en cas de litige, une discussion ouverte trouvera une solution à l' amiable.

Informations générales

L' entreprise Agimus Atelier EI est une entreprise individuelle, fondée par Mme Claire Gharsallah et immatriculée au Registre des Métiers sous le n° de Siret 421 115 387 00050.

Vous pouvez contacter l' entreprise :

• par courrier : AGIMUS ATELIER EI - Mme Claire Gharsallah

  6 rue Turgot Appt 2 76600 LE HAVRE - France

• par téléphone : du Lundi au Samedi de 9 h à 19 h

  06 70 83 27 72

  En cas de non-réponse, laissez-moi un message avec votre nom et numéro de téléphone, je vous rappellerai dès que possible.

• par mail: contact@agimus.fr

Informatique et Liberté

Conformément à la loi relative aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations sur les utilisateurs sont nécessaires à la gestion d' une commande et, à cet effet, peuvent faire l' objet d' un fichier déclaré à la CNIL sous le n° 164 9325 .

Ce site utilise des cookies pour un fonctionnement plus agréable et une visite plus fluide du site.

RGPD : Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande. Elles ne sont stockées qu' à des fins comptables et en aucun cas, ne sont utilisées pour de la publicité ou vendues à un tiers.

Pour les réglements via Sum Up ou Paypal, Agimus Atelier EI n' a accès à aucune des données demandées.

Vous pouvez demander à exercer votre droit d' accès et de suppression sur simple mail à contact@agimus.fr .

Vous disposez d' un droit d' accès, de rectification et d' opposition au traitement de ces informations.

Cependant, Agimus Atelier EI s' engage à ne jamais céder ces informations à un tiers.

Droit de Propriété Intellectuelle et Droit à l' Image

Agimus Atelier EI est une marque déposée à l' INPI par l' entreprise individuelle du même nom.

Chaque photo, illustration ou texte proposé sur le site est l' œuvre de son créateur et, à ce titre, protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les Conventions internationales.

Vous n' êtes pas autorisé à l' exploiter ni à le reproduire.

Vous pouvez cependant faire un lien vers le contenu du site à des fins de divulgation de l' information gracieuse en n' omettant pas de signaler votre source.

Hormis cela, toute reproduction ou utilisation sans mon accord préalable sera susceptible de constituer un délit pouvant être poursuivi pénalement.

Particularité liée à internet

L' accès pour tous au site Agimus.fr est possible 24h/24 et 7 j/7.

En cas de maintenance ou de force majeure, je m' engage à rétablir l' accès le plus rapidement possible.

Je ne peux être tenue pour responsable d' une difficulté liée au réseau (virus, défaillance de notre FAI ou hébergeur, perte des données...).

Articles proposés

des Vêtements d' Occasion

- des vêtements pour enfants (filles et garçons) de 2 à 16 ans et +

- des vêtements pour femmes

- des vêtements pour hommes

- des accessoires

d'occasion, presque neufs, sélectionnés pour leur style, marque, état et qualité afin de leurs donner une nouvelle vie.

Ces vêtements proviennent d' achats auprès de particuliers ou de recycleries (certains sont en dépôt-vente).

Ces articles sont présentés comme ils ont été acquis par Agimus Atelier EI et leur description est la plus précise possible.

Agimus Atelier EI se refuse de mettre en vente un vêtement qui sera de marque douteuse, en mauvais état...

Mais n' oubliez pas qu' il s' agit de vêtements d' Occasion donc il peut y avoir quelques petites imperfections causées à leur usage.

Pour tous les articles proposés,

Je ne pourrai être tenue pour responsable d' une rupture de stock.

• Chaque produit fait l' objet de toutes les vérifications possibles de ma part, du choix des matériaux aux finitions.
• Le descriptif et les photos essaient d' être les plus précis et fidèles possible.

Si, malgré cela, vous vous posez la moindre question.

N' hésitez pas à me contacter à contact@agimus.fr .

Achat sur le site

Le client souhaitant acheter via le site Agimus.fr devra :

• Être une personne physique, responsable de ses actes, majeur ou sous autorisation d' un tuteur légal.

• Remplir le mieux possible toutes les informations qui lui sont demandées.

• Vérifier l' exactitude des renseignements fournis.

• Valider sa commande après avoir lu et accepté les présentes CGV.

• Effectuer le paiement selon les modalités indiquées.

Le client pourra à tout moment entre la commande et la livraison contacter Agimus Atelier EI par le moyen qui lui convient.

Agimus Atelier EI restera en relation avec le client via l' adresse mail fournie afin de le tenir informé de l' avancée de son achat.

Agimus Atelier EI  met tout en œuvre pour faciliter la commande sur son site et ne pourra être tenu pour responsable si les informations indiquées sont erronées et ne permettent pas la livraison des articles.

Prix - Paiement et Facture

Le prix de chaque article vous est indiqué sur sa présentation.

Il est exprimé en €uros prix net.

Il ne tient pas compte d' éventuels frais de traitement, d' envoi et/ou de livraison.

Agimus Atelier EI est libre de modifier les prix de son catalogue.

Cependant, cela ne changera en rien le prix des articles commandés précédemment.

Le paiement s' effectue à la commande selon le processus indiqué au client ou en boutique pour les commandes retirées directement en boutique.

Agimus Atelier EI vous propose les règlements :

• Carte Bancaire via SumUp (les petits boitiers, simple, sécurisé et gratuit pour vous)

• Paypal car c'est un moyen reconnu, sécurisé, rapide, simple et gratuit pour vous.

• par virement bancaire (commande conservée pendant 7 jours pour avoir le temps d' effectuer le réglement)

Le traitement de la commande débutera dès validation du règlement.

Tout défaut de paiement annulera le processus de commande.

Une facture vous sera envoyée par mail à réception de votre colis.

En cas de difficulté au moment de votre commande, n' hésitez pas à me contacter via contact@agimus.fr ou via le 06 70 83 27 72.

Remise en mains propres

Vous pouvez commander sur le site et récupérer votre commande sur Le Havre sur RDV.

Pour cela, vous devez régler vos achats sur le site et nous convenons du RDV via mail, sms ou appel téléphonique.

Livraison

Agimus Atelier EI expédie en France métropolitaine uniquement.

Pour les autres pays, merci de nous contacter via contact@agimus.fr 

Toutes les options (adresse de livraison, numéro de téléphone, envoi simple ou avec signature, relais...) doivent être prises à la commande. Je m' efforce de respecter vos souhaits sauf cas de force majeure porté à ma connaissance.

Agimus Atelier EI propose différents modes de livraison :

• Remise en mains propres Le Havre - Gratuit
• dépôt en point relais à travers le réseau de Mondial relay sous 3 à 5 jours - Formule économique à 4 € 90 (prix fixe quelque soit le nombre d' articles).
• à domicile par la Poste en Colissimo sans signature sous 2 à 4 jours annoncés.

Le tarif des frais Colissimo est variable en fonction du poids de votre colis ; Il vous sera annoncé lors de votre commande et avant validation de celle-ci.

Toute commande passée est traitée et expédiée sous 48 h - hors samedis, dimanches et jours fériés.

Les délais de livraison dépendent des transporteurs et sont donnés à titre indicatif. Agimus Atelier EI ne pourra être tenu pour responsable des retards dont il n' est pas l' auteur (retard de la Poste, grève des transporteurs, intempéries perturbant le trafic routier...) ni des marchandises abîmées lors du transport.

Les marchandises sont sous la responsabilité de l' acheteur dès qu' elles ont quittés l' Atelier. 

Leur vérification doit être faite au moment-même de la réception afin d' apposer les réserves nécessaires en cas de souci.

Si vous avez la moindre question concernant la livraison ou si vous constatez le moindre souci pendant la livraison ou à la réception de votre colis, n' hésitez pas à me contacter via contact@agimus.fr ou au 06.70.83.27.72.

Retour de colis et droit de rétractation

Dans le cadre de la loi de la vente à distance, vous disposez en tant que particulier d' un délai de 14 jours à compter de la livraison (ou avis de passage du transporteur) pour nous retourner un ou plusieurs articles sans aucune explication.

Avant tout retour, merci de me contacter via contact@agimus.fr ou 06.70.83.27.72 afin de le signaler et de connaître la démarche à suivre.

Il vous sera remis un n° de retour nécessaire au suivi de celui-ci.

Le colis doit être retourné à l' Atelier dans son emballage d' origine par le même transporteur que la livraison.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Adresse :

Je me réserve le droit de refuser tout article qui n' est plus en état de revente c' est-à-dire ayant été porté, sali ou abîmé... et de vous en informer sur le champ afin de voir avec vous la suite à tenir.

Le client recevra, à sa guise, le remboursement ou l' échange de l' article dans un délai de 14 jours à la date de réception du retour dans notre Atelier.

Pour toute question concernant le retour ou pour tout retour hors cadre légal, merci de me contacter via contact@agimus.fr ou 06.70.83.27.72.

Question - Courrier et Réclamation

Je m' engage à répondre à tous les courriers adressés par mail à contact@agimus.fr ou par courrier le plus rapidement possible et à ne laisser aucun de vos messages sans réponse.

Je privilégie la dématérialisation via internet et je conserve tout l' historique de nos échanges tant que le souci n' a pas été réglé.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Que dit la loi ? Dans le cas des clients particuliers, c’est l’article L111-1 du Code de la consommation qui fait foi. 

En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Agimus Atelier EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Le Havre

le 07 Février 2023

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Dans le cadre de la loi Agec pour la REP (Responsabilité élargie du producteur) concernant les emballages et leur recyclage

Numéro Unique d'Identification (généré par l'ADEME) : FR389737_01RWGT

chez Citéo